Le financement
par le CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) s'inscrit dans la politique du droit à la formation
continue pour les actifs qu'ils soient salariés, en recherche d'emploi ou qu'ils exercent une activité indépendante. Les droits CPF sont calculés automatiquement à partir des déclarations
des employeurs chaque année et crédités en Euros par la Caisse des Dépôts et des Consignations. Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l'alimentation du compte
se fait maintenant à hauteur de 500 € par année de travail (dans la limite d'un plafond de 5000 €). Pour les actifs reconnus comme étant “peu qualifiés” ou travailleurs handicapés,
ce montant est de 800€, pour un plafond de 8000€.
Nos formations sont finançables jusqu'à 100% en fonction de votre éligibilité,
grâce à votre budget CPF. Elles peuvent être réalisées de manière totalement confidentielle
et sans accord de l’employeur si elles sont faites hors temps de travail.
En général vous n’avez rien à avancer car la caisse des dépôts et consignation règle
directement les frais pédagogiques à l'organisme de formation.
Connaissez-vous vos droits ?
En tant qu’actif (hors agents publics), grâce à vos cotisations, vous vous constituez des droits à la formation sur votre CPF crédité tous les ans en euros. Ces droits vous sont personnellement rattachés tout au long de votre vie professionnelle et ne sont pas cessibles.
Si vous avez effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 2019, vous cumulez 500€/an de formation avec un plafond à 5000€.
Cas particulier : les salariés peu ou pas qualifié obtiennent 800€/an avec un plafond de 8000€.
Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet sur l’ensemble de l’année, bénéficient des mêmes versements. Pour les temps partiels inférieurs à 50%, le versement se fera au prorata des heures effectuées.
Pour les travailleurs indépendants, leur CPF est alimenté de la même façon. Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
À noter qu'il existe certaines possibilités d’abondement en cas de financement insuffisant (à étudier au cas par cas). Il existe aussi la possibilité de passer par l’employeur et le plan de formation ou encore de financer les frais pédagogiques de la formation par ses propres fonds donc en auto-financement.
Comment utiliser vos droits ?
À présent, vos droits à la formation peuvent être utilisés sans accord et sans information auprès de l’employeur, tant qu’elle se déroule hors du temps de travail.
Les formations choisies doivent obligatoirement être qualifiantes ou diplômantes (base officielle du RNCP). Cas particuliers : bilan de compétences, VAE, aide à la création d’entreprise...
La demande sera gérée directement sur www.moncompteformation.gouv.fr.
La démarche est simple. Il faut d’abord créer votre compte formation en allant sur : moncompteformation.gouv.fr. Attention de bien noter le mot de passe car la demande de formation sera saisie ultérieurement sur le compte.
Pour le CPF, il n’y a rien à justifier car les heures sont indiquées directement sur le compte activité de chaque salarié.
Ensuite on remplit un document de prise en charge et, rapidement on reçoit l’accord de la part du financeur.
Sous réserve de votre éligibilité et d’un budget suffisant sur votre compte, l’organisme de financement prend en charge tous les frais pédagogiques, et les règle directement à l’organisme de formation.